Les Conditions Générales de ventes

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Margaux Poincloux, ostéopathe D.O. (ci-après « la praticienne »), et toute personne réservant une prestation, achetant un bon cadeau ou acquérant un contenu numérique (ci-après « le client »).

Toute réservation, tout achat et toute commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur margaux-poincloux.com et prévalent sur toute autre condition. La praticienne se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 — Identification du prestataire

Margaux Poincloux Ostéopathe D.O. — EI SIRET : 78990695500024 Numéro ADELI : 920003720 Téléphone : 06 27 37 41 72 Courriel : contact@margaux-poincloux.com

Lieux d'exercice : 52 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret — 56 bis rue des Plantes, 75014 Paris — 192 rue Legendre, 75017 Paris.

 

Article 3 — Prestations et tarifs

Prestation

Durée

Tarif

Consultation d'ostéopathie

45 min à 1 h

80 €

Séance d'haptonomie

environ 1 h

90 €

Atelier Prepamam ou Mam&Co (individuel)

1h30

100 €

Atelier Prepamam ou Mam&Co (groupe, par couple)

1h30

40 €

Séance Hypno-Bien-Naître

1 h 30

100 €

Thérapeutique Bain Bébé (cabinet)

1h30

140 €

Thérapeutique Bain Bébé (domicile)

1h30

160 €

Atelier de portage

1h

70 €

L’haptonomie - version numérique

accès illimité

397 €

Supplément pour une intervention à domicile : 20 €, dans la limite de Paris et Levallois-Perret. Au-delà, un montant est convenu au préalable.

Les tarifs sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. / TVA au taux en vigueur.]

Un tarif réduit peut être accordé sur demande aux étudiants et aux demandeurs d'emploi.

Le tarif applicable est celui affiché au jour de la réservation.

 

Article 4 — Réservation

Les rendez-vous se prennent en ligne via Doctolib, par téléphone ou par courriel. La réservation est ferme dès confirmation.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à signaler toute contre-indication médicale, tout traitement en cours ou toute pathologie susceptible d'influer sur la prestation.

Pour les nourrissons de moins de six mois, un avis médical préalable attestant l'absence de contre-indication est demandé, conformément au décret n° 2007-435 du 25 mars 2007.

 

Article 5 — Paiement

Le règlement des prestations s'effectue à l'issue de la séance, par espèces, chèque, carte bancaire ou American Express.

Les bons cadeaux et les contenus numériques sont réglés à la commande.

Une facture est remise à chaque client. Elle permet de solliciter un remboursement auprès de sa mutuelle, lorsque celle-ci le prévoit. Aucune prestation n'est prise en charge par l'Assurance maladie.

 

Article 6 — Bons cadeaux

6.1 Commande et émission

Les bons cadeaux sont commandés par téléphone ou par courriel. Ils sont émis après encaissement et transmis par voie électronique ou remis en main propre.

Chaque bon mentionne la prestation concernée, sa date d'émission et sa date d'expiration.

6.2 Validité

Les bons cadeaux sont valables un an à compter de leur date d'émission. La date d'expiration figure sur le bon.

Passé ce délai, le bon est périmé. Il ne peut donner lieu ni à remboursement, ni à prolongation, ni à échange.

6.3 Transmissibilité

Les bons cadeaux sont transmissibles. Ils peuvent être offerts à un tiers, qui en bénéficie dans les mêmes conditions que l'acheteur initial.

6.4 Conversion

Pendant toute sa durée de validité, un bon cadeau peut être converti en une autre prestation du catalogue, pour une valeur équivalente.

Si la prestation choisie est d'un montant supérieur, le client acquitte la différence. Si elle est d'un montant inférieur, aucun remboursement ni rendu de monnaie n'est effectué.

La conversion s'effectue sur simple demande adressée à la praticienne avant la réservation.

6.5 Absence de remboursement

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni fractionnables. Ils sont utilisables en une seule fois.

6.6 Cas particulier du Thérapeutique Bain Bébé

Le Thérapeutique Bain Bébé s'adresse aux bébés jusqu'à l'âge d'un mois, calculé à compter de la date du terme et non de la date de naissance.

Cette limite tient à la nature même de la prestation et ne souffre aucune exception.

Il en résulte que la fenêtre d'utilisation d'un bon cadeau portant sur cette prestation est nécessairement plus courte que sa durée de validité d'un an. Il appartient à l'acheteur comme au bénéficiaire de tenir compte de cette contrainte.

Si le bon est offert alors que le délai est déjà dépassé, ou s'il n'est pas utilisé dans cette fenêtre, aucun remboursement ne peut être accordé. Le bon demeure toutefois convertible, dans les conditions de l'article 6.4, en toute autre prestation du catalogue pendant sa durée de validité.

6.7 Perte ou vol

En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être établi sur présentation d'un justificatif d'achat, sous réserve que le bon n'ait pas déjà été utilisé.

 

Article 7 — Contenus numériques

7.1 Nature de la prestation

La praticienne propose à la vente un ou plusieurs contenus numériques destinés aux parents et futurs parents, ayant pour objet la découverte de l'haptonomie.

Ces contenus sont une combinaison de série de vidéos, ainsi qu’un contenu audio et deux pdf numériques d'une durée totale de 5h de visionnage et comprenant 7 modules.

Ces contenus ont une visée informative et pédagogique. Ils ne constituent ni une formation professionnelle, ni un accompagnement individualisé, ni un avis médical. Ils ne se substituent pas à des séances d'haptonomie accompagnées par une praticienne, ni à un suivi de grossesse.

7.2 Accès

Après règlement, un accès personnel est transmis au client par courriel à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 3 jours.

L'accès est valable sans limitation de durée et personnel. Le client s'engage à ne pas le partager.

Il appartient au client de vérifier avant l'achat qu'il dispose d'une connexion internet et d'un équipement compatibles. Les prérequis techniques sont : navigateur récent, lecteur PDF, système de lecture audio.

7.3 Propriété intellectuelle

Les contenus demeurent la propriété exclusive de la praticienne. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition à des tiers ou utilisation collective, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

Le client dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable.

7.4 Rétractation

En application de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment de la commande, le client coche une case dont le libellé est le suivant :

« Je demande que l'accès au contenu me soit fourni immédiatement et je reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès. »

À défaut de cochage de cette case, l'accès est ouvert à l'expiration du délai de quatorze jours et le client conserve son droit de rétractation pendant toute cette période.

7.5 Disponibilité

La praticienne met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité continue des contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption imputable à l'hébergeur, au réseau ou à l'équipement du client.

En cas d'indisponibilité durable et imputable à la praticienne, le client peut demander le remboursement au prorata de la période non utilisée.

 

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Bons cadeaux

Le client consommateur ayant commandé un bon cadeau à distance dispose de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité, à condition que le bon n'ait pas été utilisé.

La demande s'effectue par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@margaux-poincloux.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant sa réception, par le même moyen de paiement.

Ce délai de quatorze jours est distinct de la durée de validité d'un an du bon : passé le quatorzième jour, le bon reste valable mais n'est plus remboursable.

8.2 Contenus numériques

Voir l'article 7.4.

8.3 Rendez-vous individuels

Les rendez-vous réservés relèvent de l'article 9.

 

Article 9 — Annulation, report et retard

9.1 Délai de prévenance

Le client est invité à prévenir dès que possible en cas d'empêchement, afin que le créneau puisse être proposé à une autre personne. Le délai souhaité est de 48 heures.

9.2 Absence non justifiée

En cas d'absence sans que la praticienne en ait été informée et sans motif communiqué, la séance est due et facturée au tarif en vigueur.

9.3 Absence justifiée

Si le client informe la praticienne de son empêchement et lui en communique la raison, la séance n'est pas facturée.

La praticienne se réserve toutefois le droit de refuser une nouvelle réservation en cas d'absences répétées.

9.4 Retard

En cas de retard, la séance est écourtée d'autant afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants. Le tarif reste inchangé.

9.5 Empêchement de la praticienne

Le rendez-vous est reporté à une date convenue avec le client, sans frais.

 

Article 10 — Obligations et responsabilité

10.1 Obligation de moyens

La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre ses compétences et son expérience avec diligence, dans le respect des règles de sa profession.

Aucun résultat thérapeutique n'est garanti. Les prestations proposées ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, à une prescription ou à un traitement en cours.

Le client demeure libre d'interrompre une prestation à tout moment.

10.2 Orientation

Si la situation du client ne relève pas de son champ de compétence, la praticienne l'oriente vers le professionnel approprié. Le cas échéant, la consultation peut être écourtée ou non facturée.

10.3 Obligations du client

Le client s'engage à communiquer une information sincère sur son état de santé et celui de son enfant, et à signaler toute évolution entre deux séances. La praticienne ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information incomplète ou erronée.

10.4 Effets attendus

Des courbatures ou une fatigue passagère peuvent survenir dans les jours suivant une séance. Il s'agit de réactions habituelles et sans gravité.

 

Article 11 — Assurance

La praticienne est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de La Médicale, contrat n° AV412801, couvrant son activité sur le territoire français.

 

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales.

Les informations recueillies au cours d'une consultation sont couvertes par le secret professionnel.

 

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@margaux-poincloux.com. Une réponse est apportée dans un délai de 15 jours.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en contactant La Médicale, 51 rue de Rome, 75008, Paris.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

Conditions en vigueur depuis le 18/09/2026.